association Droit au Logement

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Suppléante

Fondation pour le logement des défavorisés

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Suppléante

association Droit au Logement

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Titulaire

Fondation pour le logement des défavorisés

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Titulaire

députée du Finistère (1re circonscription)

présidente du Conseil national de l'habitat

membre du conseil national de l'habitat

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

vice-président du Conseil national de l'habitat

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de Régions de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de Départements de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation des entreprises sociales de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union nationale des aménageurs

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat (SOLIHA)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale du crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des offices publics de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Banque de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation d'Action Logement

Titulaire

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - CGC

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de Droit au logement (DAL)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation d'Intercommunalités de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de France urbaine

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du groupe Banques populaires et caisses d'épargne

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Crédit foncier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de Procivis UES-AP

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'UNAFO

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Institut de la transition foncière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement social (FAPIL)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Suppléant

WEISSBERG

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de France assureurs

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de Droit au logement (DAL)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation d'Intercommunalités de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de France urbaine

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de Départements de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du groupe Banques populaires et caisses d'épargne

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Crédit foncier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union nationale des aménageurs

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'UNAFO

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Institut de la transition foncière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale du crédit agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des offices publics de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement social (FAPIL)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de France assureurs

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de Régions de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de Départements de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation des entreprises sociales de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de Procivis UES-AP

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat (SOLIHA)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Banque de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - CGC

Titulaire

député de la deuxième circonscription des Landes

président du Conseil national de l'habitat

sénatrice des Hautes-Pyrénées

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Sur désignation du Sénat

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des Dépôts

Titulaire

sénatrice des Alpes-Maritimes

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Sur désignation du Sénat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire

membre suppléant du conseil national de l'habitat

vice-président du département de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

adjoint au maire délégué à l'urbanisme aux aménagements et à la biodiversité à la mairie d'Albi

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Titulaire : Patrick Amico, adjoint au maire délégué au logement à la mairie de Marseille

Suppléant

maire de Vitry-Le-François

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Suppléant

maire de Saint-André les Vergers

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Suppléante

Gaëtan Cognard adjoint au maire de Toulouse

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Titulaire

vice-présidente du département de la Gironde

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

première adjointe au maire déléguée à la transition écologique, l'habitat et la ville durable à la mairie de Villeurbanne

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléant

vice-présidente du département de Saône-et-Loire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la Nation

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléante

conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la Nation

Sur désignation de l'Association des régions de France

Titulaire

président du département du Maine-et-Loire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la Nation

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Titulaire

professeur d'économie à l'université Paris-Ouest

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

professeur à l'Ecole d'urbanisme de Paris

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

président fondateur de l'Institut du management des services immobiliers

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Titulaire

présidente de l'Union nationale des aménageurs (UNAM)

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB (Pôle Habitat - FFB)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française de l'assurance

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Titulaire

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse centrale mutualité sociale agricole

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Banque de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -CGC-

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde

Suppléante

vice-président du conseil national de l'habitat

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB (Pôle Habitat - FFB)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Titulaire